DROITS SOCIAUX DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX

Specific Foundation / Core

Objectifs du cours: Les étudiants doivent devenir capables de définir : état social et/ou Etat-providence, citoyenneté et citoyenneté sociale, droits sociaux et droits sociaux fondamentaux, principe de non discrimination et d’égalité, libertés communautaires, dumping social et law-shopping. Ils doivent être capables de montrer la diversité des modèles qui ont encadré le développement de l’Etat-providence en Europe et leur agencement avec les institutions représentatives et démocratiques. Etre capables de montrer quels sont les moyens juridiques à disposition de l’Etat-providence pour contribuer à la cohésion sociale, à la reformulation du lien politique et comment il a dû (et devra encore) s’adapter à la mondialisation économique et ses répercussions socio-politiques (mutations ou acte de décès ?) Etre capables de montrer en quoi la lutte contre l’exclusion socio-politique, contre les inégalités et contre les discriminations contribue à la cohésion sociale, au développement de la démocratie représentative et comment elle favorise l’intégration politique de l’Europe.

I. La notion d'Etat social ou d'Etat providence (Welfare State). II. De l’État de droit à l’Etat social. Aperçu historique de la transformation des Etats européens depuis la fin du 19e siècle III. Les principaux modèles d'Etat providence. 1. Le modèle corporatiste : Une politique sociale centralisée et fortement conditionnée par le versement de cotisations (Allemagne, France, Italie). 2. Le modèle redistributif : Le parlementarisme comme fondement des reformes de la sociale- démocratie nordique. 3. Le modèle anglo-saxon : du rapport Beveridge à la philanthropie de l’Etat (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni) IV. L’Etat social et la démocratie. L’État providence comme ensemble de normes et de processus par lesquels s’achemine l’appartenance à une communauté politique, comme pilier des régimes démocratiques européens V. État social et droits sociaux : Universaliser le particulier, substantialiser la démocratie. VI. Les droits sociaux : droits des pauvres, pauvres droits ? VII. La protection internationale, une voie privilégiée de la «fondamentalisation» des droits sociaux ? VIII. Existe-elle une Europe sociale ? IX. Les droits sociaux dans l’ordre juridique européen : Une situation ambigüe et fragile. X. Les droits sociaux, instruments d’approfondissement du marché intérieur. La jurisprudence ‘sociale’ de la Cour de Justice de l’Union Européenne. XI. Le principe de non-discrimination, instrument de promotion de la valeur normative des droits sociaux. XII. La citoyenneté sociale européenne en tant que fondement des droits sociaux fondamentaux et mécanisme de l’intégration politique. XIII. Les modèles sociaux européens face aux les finalités économiques des Traités aux temps de crise.

21-07-2015