DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

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Connaissance du règlement 883/2004 Concepts de sécurité sociale Approfondissement de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Une introduction au droit de la sécurité sociale - Concepts – Institutions – Les défis. Les réformes des systèmes des pensions en Europe. Une référence aux systèmes français et grec de sécurité social. Les droits sociaux. La coordination des systèmes de sécurité sociale : le règlement 1408/71 et le nouveau règlement 883/04 - L’objectif de la coordination – Une interprétation extensive du Règlement par la Cour grâce aux objectifs du Traité - Le champ d’application des Règlements Le domaine de la coordination : le champ d’application personnel et matériel du Règlement 883/04. Les principes directrices de la coordination européenne - Coordination des pensions complémentaires. Les règles de coordination propres aux différentes branches La libéralisation des soins de santé – Shopping médical – Les soins ambulatoires, soins hospitaliers (Jurisprudence : Decker C-120/95, Kohl C-158/96, Smits-Peerbooms C-157/99) - La directive sur les soins de santé transfrontaliers 2011/24/UE. L’harmonisation des systèmes de sécurité sociale : l’égalité de traitement entre hommes et femmes – Directives – Systèmes légaux – Systèmes professionnels de sécurité sociale – Discrimination indirecte (notion) - Jurisprudence de la CJUE : Arrêt C-366/99 Griesmar , le cas des fonctionnaires en Grèce (différences de traitement en matière de l’âge de la retraite). La méthode ouverte de coordination – Retraites. La sécurité sociale dans le Traité de Lisbonne – La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

droit de la sécurité sociale, droit européen de la sécurité sociale, Reg. 883/04, coordination, harmonisation

31-01-2021