DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Informations du Cours
TitreDROIT DE LA SECURITE SOCIALE / DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
CodeΕΡ021
Cycle / Niveau1er cycle / Licence
Semestre de l’annéeWinter
CoordinatorAngelos Stergiou
CommonOui
StatutActif
Course ID100001266

Programme d' Études: PPS Tmīma Nomikīs (2024-sīmera)

Registered students: 0
OrientationAttendance TypeSemesterAnnéeECTS
ENIAIA KATEUTHYNSĪPROGRAMMA ANTALLAGĪS (ERASMUS)Winter-5

Informations de la Classe
Année Académique2020 – 2021
Semestre de l’AnnéeWinter
Faculty Instructors
Weekly Hours2
Class ID
600174586
Course Type 2016-2020
  • Domaine Scientifique
Mode d’Enseignement
  • En présentiel
Accès en Ligne
Erasmus
The course is also offered to exchange programme students.
Language of Instruction
  • Français (Enseignement, Examens)
Prerequisites
General Prerequisites
Pas de prérequis
Learning Outcomes
Connaissance du règlement 883/2004 Concepts de sécurité sociale Approfondissement de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Aptitudes Générales
  • Application des connaissances à la pratique
  • Recherche, analyse et synthèse de données et d’informations, avec utilisation des technologies adéquates
  • Travail en autonomie
  • Travail d’équipe
  • Critique et autocritique
  • Promotion de la pensée libre, créatrice et inductive
Course Content (Syllabus)
Une introduction au droit de la sécurité sociale - Concepts – Institutions – Les défis. Les réformes des systèmes des pensions en Europe. Une référence aux systèmes français et grec de sécurité social. Les droits sociaux. La coordination des systèmes de sécurité sociale : le règlement 1408/71 et le nouveau règlement 883/04 - L’objectif de la coordination – Une interprétation extensive du Règlement par la Cour grâce aux objectifs du Traité - Le champ d’application des Règlements Le domaine de la coordination : le champ d’application personnel et matériel du Règlement 883/04. Les principes directrices de la coordination européenne - Coordination des pensions complémentaires. Les règles de coordination propres aux différentes branches La libéralisation des soins de santé – Shopping médical – Les soins ambulatoires, soins hospitaliers (Jurisprudence : Decker C-120/95, Kohl C-158/96, Smits-Peerbooms C-157/99) - La directive sur les soins de santé transfrontaliers 2011/24/UE. L’harmonisation des systèmes de sécurité sociale : l’égalité de traitement entre hommes et femmes – Directives – Systèmes légaux – Systèmes professionnels de sécurité sociale – Discrimination indirecte (notion) - Jurisprudence de la CJUE : Arrêt C-366/99 Griesmar , le cas des fonctionnaires en Grèce (différences de traitement en matière de l’âge de la retraite). La méthode ouverte de coordination – Retraites. La sécurité sociale dans le Traité de Lisbonne – La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Mots-clés
droit de la sécurité sociale, droit européen de la sécurité sociale, Reg. 883/04, coordination, harmonisation
Type de Matériels Éducatifs
  • Notes de cours
Use of Information and Communication Technologies
Use of ICT
  • Emploi de TIC pour l’enseignement
  • Emploi de TIC pour communiquer avec les étudiants
Description
Téléchargement de contenu d'apprentissage sur la plate-forme d'apprentissage en ligne. Les étudiants peuvent communiquer avec les instructeurs par e-mail.
Organisation du Cours
ActivitésCharge de travailECTSIndividuelEn groupeErasmus
Conferences26
Etude & analyse bibliographiques97
Examens2
Total125
Student Assessment
Description
Examens (écrits ou oraux)
Student Assessment methods
  • Examen écrit : questionnaire à choix multiples (Sommative)
  • Examen écrit : réponses courtes (Sommative)
Last Update
31-01-2021